LOIS
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire.
Loi n° 23-10 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.
Loi n° 23-11 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite..

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-229 du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »..
Décret présidentiel n° 23-230 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence du tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.