LOIS
Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-286 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de l'industrie cinématographique
Décret présidentiel n° 23-287 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant le décret présidentiel n° 21-413 du17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour laproduction, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Ouargla, wilaya de Ouargla
Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.