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Сборник законов и постановлений № 71 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-403 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 mettant fin aux fonctions du Premier ministre.

Décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre.
Décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 portant délégation de signature au chef de division des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire..

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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