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Сборник законов и постановлений № 72 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 23-387 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République 
Décret présidentiel n° 23-388 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-389 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances 
Décret présidentiel n° 23-390 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale 
Décret présidentiel n° 23-391 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports 
Décret présidentiel n° 23-398 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Décret exécutif n° 23-401 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant les modalités d'élaboration des cahiers de prescriptions particulières architecturales
Décret exécutif n° 23-402 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain
Décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de suppléant au chef du service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 2ème région militaire
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 portant désignation dans les fonctions de suppléant au chef du service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 2ème région militaire 
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 portant délégation de signature à la directrice des finances et de la comptabilité
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations 
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 
Décision du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant création d’une commission des oeuvres sociales au sein du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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