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Сборник законов и постановлений № 74 за 2023 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 23-399 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, signé à Alger, le 4 décembre 2022
Décret présidentiel n° 23-400 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1445 correspondant au 16 août 2023 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester (wilaya de Tlemcen)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 21 Moharram 1445 correspondant au 8 août 2023 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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