DECRETS

Décret présidentiel n° 23-69 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel
n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de
fonctionnement de l'office central de répression de la corruption..
Décret présidentiel n° 23-70 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant création de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense nationale.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration
centrale du ministère des finances en bureaux.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 fixant la classification de l’institut national de la recherche forestière et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant..
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1444 correspondant au 12 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural...

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes.
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'office national de développement des élevages
équins et camelins.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au
12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche
et des productions halieutiques..