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Поставка карьерной техники (французский)
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REAMBULE

Dans le cadre du renouvellement des équipements de ses unités de production, l’Entreprise Nationale des Granulats (ENG) dont le siège social est situé à la zone industrielle de Gué de Constantine – Kouba – Alger – Algérie, projette l’acquisition de divers engins de carrière (Dumpers, chargeurs, chariot de foration hydrauliques et groupes de foration).

I - CONDITIONS D’OFFRES ET DE MARCHE

I-1 / Introduction

Le présent document définit la constitution du dossier d’appel d’offres et indique les renseignements, la consistance de la fourniture et donne des indications sur le mode d’adjudication et la constitution du marché éventuel.

Dans son offre, le soumissionnaire est tenu d’inclure toutes les conditions spécifiées par le présent document.

I-2/ Consistance de l’offre : 

Le présent appel d’offres a pour objet de définir les conditions auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer pour la fourniture le montage et la mise en service des équipements suivants :

  • LOT N°1 : CINQ (05) DUMPERS DE 50 T  DE CHARGE UTILE
  • LOT N°2 : TROIS (03) CHARGEURS SUR PNEUS AVEC GODETS DE 6 m3.
  • LOT N°3 : UN (01) CHARGEUR SUR PNEUS AVEC GODET DE 4 m3.
  • LOT N°4 : TROIS (03) CHARIOTS DE FORATION HYDRAULIQUES
  • LOT N°5 : QUATRE (04) GROUPES DE FORATION FDT

I-3/ Cadre réglementaire du marché :

Le contrat relatif à l’acquisition de ces équipements envisagé par le client s’effectuera par voie d’appel d’offres national et international.

I-4/ Forme de soumission – présentation de l’offre :

         Les Entreprises intéressées par le présent marché sont libres de soumissionner pour un seul lot, ou pour plusieurs lots

L’offre doit être complète et contenir tous les documents cités ci-dessous :

I-4.1– Documents administratifs :

  • La lettre de soumission
  • La déclaration à souscrire
  • Le bilan des trois dernières années
  • L’offre financière
  • Les prix détaillés des équipements et des prestations
  • Les références du soumissionnaire 

I-4.2 – Documents techniques :

  1. Pour les Fournitures :
    • L’offre technique des équipements établie selon les prescriptions du client (chapitre II)
    • Les préconisations de pièces de rechanges selon les prescriptions du client
  2. Pour les prestations de services :
  • Le planning de livraison des fournitures et des prestations de services.
  • Spécifications des prestations de services relatives à la mise en service et à la formation.
  • Planning de formation du personnel de conduite et de maintenance

I-5/ Prix :

- Les prix des fournitures et prestations doivent être présentés par lot

- Les prix des fournitures seront établis en coût, et fret (CFR) port Algérien

- Les prix des prestations de services d’accompagnement seront détaillés et inclus dans l’offre.

- Tous les prix seront fermes, et non révisables.

Ces prix comprendront tous les impôts, droits et taxes à la charge du soumissionnaire, et présentés comme suit :

Désignation

Quantité

Prix unitaire

Prix Total

Fournitures

- Machines avec équipements standard

 

- Options

 

- Pièces de rechange de première urgence (1 année)

- Autres fournitures

 

 

 

 

Prestations (à détailler)

 

 

 

TOTAL (CFR port algérien)

 

 

 

I-6/ Conditions de paiement :

  • Une avance forfaitaire à la commande pourrait être accordée à la limite de 10 % du montant du marché, contre présentation d’une caution de restitution d’avance d’égal montant.

La caution doit être établie par une banque de 1er ordre suivant modèle agrée au préalable par la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

  • 80 %  du montant du marché à la livraison au port d’Alger.
  • 10%  du montant du marché à la réception provisoire, contre présentation du procès verbal de réception provisoire.

I-7/ Garanties :

I-7-1 / Durée de la Garantie :

Elle est fixée, au minimum, à 12 mois calendaires à dater de la réception provisoire.

I-7-2/  Obligations de la garantie :

Le soumissionnaire retenu s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications techniques énoncées dans le marché.

Le soumissionnaire garantit que les produits répondant aux spécifications techniques ne présentent aucun défaut de fabrication ou de vices apparents ou cachés. Dans le cas où le client constaterait la non conformité qualitative et quantitative des fournitures, le soumissionnaire est tenu de livrer à ses frais les fournitures manquantes ou de remplacer les fournitures non conformes dans un délai n’excédant pas deux ( 02 ) mois  à compter de la réclamation du client .

  I-7-3/  Caution de la garantie :

Le soumissionnaire retenu sera tenu de mettre en place, au plus tard un mois avant l’expédition, une caution de garantie représentant 10% du montant du marché.

La caution doit être établie par une banque de 1er ordre suivant modèle agrée au préalable par la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

Cette caution sera libérée au plus tard un mois après la réception définitive si aucune réserve suspensive n’a été formulée par le client au soumissionnaire retenu.

I-8/ Réceptions :

I-8-1/ La réception provisoire :

La réception provisoire se fera en trois étapes sanctionnées par des procès verbaux contradictoires

- Réception de conformité

- Réception de bon fonctionnement

- Réception des essais de performance

La réception provisoire entraînera  la main levée de la caution d’avance  après réception de la caution de garantie

a/ La réception de conformité :

vEn usine :

Le soumissionnaire retenu informera le client du planning des essais en usine des équipements à fournir (ou de leur principaux organes).  Le client se réserve le droit d’assister à ces essais et devra être avisé au moins un (1) mois avant la sortie d’usine des fournitures.

Au cas où le client n’assisterait pas aux essais, le soumissionnaire retenu sera tenu de lui expédier les résultats des essais et contrôles effectués, matérialisés par les procès verbaux d’essais en usine. Cette absence ne dégage en rien, la responsabilité du soumissionnaire.

  1. Sur site :

La réception complète de conformité aura lieu sur le  site et sera sanctionnée par un procès-verbal contradictoire où seront mentionnées les omissions, imperfections ou malfaçons éventuellement constatées.

b/ Réception de bon fonctionnement :

La réception de bon fonctionnement aura lieu après réalisation des essais à vide et en charge à raison de deux (02) jours par équipement. Ces essais donneront lieu à l’établissement des procès verbaux contradictoires de bon fonctionnement.

c/ Réception des essais de performance :

Après les essais de bon fonctionnement, le soumissionnaire retenu exécutera (après  mise au point, modifications, et ajustement de son matériel) en commun accord avec le client, les essais de performance afin de vérifier les capacités.

  • Les essais de performances se feront pendant (05) cinq jours successifs à raison de (07)  sept heures par jour.
  • Ces essais donneront lieu à l’établissement des procès verbaux contradictoires des essais de performance.

I-8-2/  Réception définitive :

Elle sera matérialisée par la délivrance d’un procès verbal de réception définitive qui met fin à la période de garantie et entraîne  la main levée de la caution de garantie.

Le procès verbal de réception définitive sera établi par le client et délivré sur simple présentation de la levée des réserves éventuelles rattachées à la réception provisoire.

I-9/ Impôts et taxes :

- A la charge du soumissionnaire : Le soumissionnaire retenu prendra à sa charge l’ensemble des droits, taxes et impôts de toute nature frappant l’exécution du marché exigible par d’autres autorités que l’autorité algérienne.

- A la charge du client : Le client prendra en charge l’ensemble des droits, taxes et impôts de toute nature frappant l’exécution du marché en Algérie.

I-10/ Emballage – conditionnement et marquage :

Le soumissionnaire doit utiliser un emballage maritime (tel que défini par les INCOTERMS), un conditionnement et un marquage conforme à la nature des fournitures.

Le principe général des dispositions à prendre est que le soumissionnaire ne puisse en aucun cas dégager sa responsabilité pour cause de corrosion , détérioration , perte ou vol résultant d’un emballage , d’un conditionnement ou d’un marquage insuffisants .

I-11/ Transport  et assurances:

  • A la charge du soumissionnaire : Les prestations de transport jusqu’à la livraison au Port algérien (CFR).
  • A la charge du client : Les prestations d’assurances du port d’embarquement jusqu’aux sites d’exploitation.

I-12/ Durée de validité de l’offre :

L’offre portera la date à laquelle elle a été établie et indiquera sa durée de validité. Celle ci ne sera en aucun cas inférieure à six (06) mois à dater de la clôture de remise des offres.

I-13/ Modalités d’envoi de l’offre

1/ Les dossiers de l’offre seront établis en langue française en (05) cinq exemplaires.

2/  Les offres doivent parvenir impérativement sous double enveloppe cachetée  avant la date limite fixée au 11 avril 2009

3/ Les offres doivent parvenir par voie postale à l’adresse indiquée ci-après ou déposées au niveau du secrétariat de la Direction Générale de l’E.N.G. sise : Z.I. du Gué de Constantine – Kouba - ALGER

4/ Aucun signe d’identification ne doit être porté sur l’enveloppe extérieure. Les seules indications qui doivent figurer sont les suivantes :

               ENG – Entreprise Nationale des Granulats

DIRECTION GENERALE

                     Adresse :  Z.I. Gué de Constantine

                     BP 04  - KOUBA   ALGER - ALGERIE

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 Appel d’Offres N° 01/DG/DEX/09

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      SOUMISSION – A NE PAS OUVRIR

5/ Le soumissionnaire n’aura droit à aucune rémunération pour la préparation de son offre.

I-14/ Adjudication

I-14-1/  Compléments d’offre :

Pendant la durée de validité de l’offre, le client se réserve le droit de demander des compléments d’informations et des spécifications plus détaillées.

I-14-2/   Liberté de choix du client :

Le client se réserve le droit d’adjuger le marché à son gré et au mieux de ses intérêts.

Il n’est pas tenu de les confier au soumissionnaire qui aurait fait l’offre la moins disante.

Le client se réserve également le droit de renoncer partiellement ou totalement aux équipements demandés, de procéder à un nouvel appel d’offre.

Après adjudication les autres soumissionnaires sont libérés de leur engagement et n’auront droit à aucun dédommagement.

Категория: Поставки | Добавил: kisbor
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