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Поставка тракторов для министерства обороны (французский)
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PRESCRIPTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 :OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges recense les principales conditions dans lesquelles iep exécuté, le marché ayant pour objet la fourniture ci-après désignée, au profit du M' Défense Nationale.


LOT№    Désignations    Qtés
01   -    • TRACTEUR S/R 6X4    242
02    TRACTEUR S/R A BENNE 6x4    11
TOTAL    253
Les caractéristiques techniques de ces acquisitions devront être conformes aux spécifications mentionnées dans la fiche technique, jointe en annexe, et plus généralement aux conditions précisées par les dispositions du présent cahier des charges.
-    Le présent cahier des charges est destiné uniquement aux seuls fabricants ou leurs
représentants exclusifs.
-    Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou les deux lots.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
Le marché sera passé selon le mode d'Appel d'Offres Restreint National et International conformément aux dispositions du Décret Présidentiel №02-250 du 24 Juillet 2002, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
ARTICLE 3 :DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES
Pour l'exécution du marché, le fournisseur sera soumis à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés de l'Etat et celles contenues dans les documents généraux et particuliers énumérés ci-dessous :
A/ Documents généraux :
-    Décret présidentiel №02-250 du 24 Juillet 2002, portant réglementation des marchés publics,
modifié et complété ;
-    Loi n°90-21 du 15/07/90, relative à la comptabilité publique ;
-    Loi n°06-01 du 20/02/06, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
-    Décret exécutif n° 91-37 du 13/02/91 relatif aux conditions d'intervention en matière de
commerce extérieur ;
-    L'ordonnance n°03-11 du 26/08/2003, relative à la monnaie et au crédit ;
-    L'ordonnance n°03-03 du 19/07/2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée ;
-    L'ordonnance n°95-07 du 25/01/1995, relative aux assurances, modifiée et complétée.
B/ Documents particulier :
-    Le présent cahier des charges ;
-    Les fiches techniques des véhicules.
ARTICLE 4 ETABLISSEMENT DE LA SOUMISSION
Conformément à l'article 45 du décret présidentiel №02-250 du 24 Juillet 2002, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, la soumission doit être -obligatoirement présentée conformément au modèle annexé au présent cahier des charges, comporter les prix unitaires, validité des prix, délais de livraison, modalités de paiement, de transport et contenir les documents suivants :
•    Soumission;
•    Déclaration à souscrire;
•    Déclaration de probité;
•    Documentation technique.

Les soumissions doivent être établies en trois exemplaires, sous peine de rejet. L£s portées sur les trois (03) exemplaires doivent être rigoureusement identiques etpe aucune condition, ni réserves contraires au cahier des charges.
NB : Le soumissionnaire est tenu de scinder sa soumission en deux (02)
savoir :    X.^ri< ^
1-    Une offre technique :
-    Déclaration à souscrire (modèle annexé au cahier des charges);
-    Déclaration de probité (modèle annexé au cahier des charges);
-    Une fiche détaillée des caractéristiques techniques des moyens à réaliser, et comprend
également les éléments suivants :
=■  - Certificat d'origine;
-    L'année de fabrication;
-    Délai de garantie;
-    Assistance technique durant et après la période de garantie;
-    L'organisation du service après vente en Algérie ou dans le pays du soumissionnaire.
L'offre technique doit être soumise sans aucune référence ou indication de prix.
La soumission doit être accompagnée obligatoirement d'un dossier administratif contenant les pièces suivantes :
-    Pouvoir de signature ;
-    Bilans des trois dernières années ;
-    Registre de commerce ;
-    Statut de l'entreprise ;
-    Liste des principaux fondés de pouvoir ;
-    Attestation délivrée par la chambre de commerce attestant que la société n'est pas en
faillite ou en liquidation judiciaire ;
-    Attestation de non-recours aux intermédiaires;

-    Attestation fiscale (pour les nationaux) ;
-Déclaration de probité (modèle en annexe)
-    Extrait du casier judiciaire du gérant et/ou signataire, (pour les nationaux) ;
-    Attestation de mise à jour à la CNAS et CASNOS (pour les nationaux) ;
-    Attestation de dépôt des comptes sociaux (pour les nationaux).
NB : - Pour les fournisseurs nationaux les documents désignés ci-dessus doivent être des pièces originales ou des copies certifiées conformes aux originaux.
- Pour les fournisseurs étrangers les documents désignés ci-dessus doivent être des pièces originales ou des copies certifiées conformes aux originaux par les services consulaires Algériens.
2-    Une offre commerciale :
•    Soumission (modèle annexé au cahier des charges);
•    Facture pro forma ou devis ;
•    Bordereau des prix unitaires (modèle annexé au cahier des charges) ;
•    Modalités de paiement ;
•    Le délai et le planning de livraison (modèle annexé au cahier des charges) ;
r             •   La durée de validité des prix ;
•    Mode de paiement ;
•    Mode de livraison.
L'offre technique et l'offre commerciales doivent être insérées dans deux enveloppes distinctes, et doivent parvenir à l'adresse indiquée dans l'article 5, dans un même double pli cacheté.
Les enveloppes doivent être fermées par tout moyen permettant de vérifier la non violation de leur contenu.

 

Категория: Поставки | Добавил: kisbor
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