APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
AOIR N°l0/DMRA/DLA/2015
PRESTATION DE SERVICES DE REVISION ET
REPARATION DES MOTEURS (CFM56-7B, CFM56-
7B/3, CFM56-7BE), LEURS MODULES, SOUS
MODULES, PIECES ET ACCESSOIRES
NOTES RELATIVES AUX INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
L'objet de La Section 1 (IS) est de fournir aux soumissionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour préparer des offres conformes aux conditions fixées par le Maitre de l'Ouvrage, notamment le dépôt des offres, l'ouverture des plis, l'évaluation des offres et l'attribution du marché. Cette section 1 (IS) ne doit pas être modifiée. Les dispositions spécifiques à chaque Appel d'Offres complétant, modifiant ou précisant les dispositions de la section l(IS) doivent être reprises par les Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) (Section 2). Les Instructions aux Soumissionnaires ne font pas partie du Contrat et deviennent caduques une fois le contrat signé.
1. Objet du marché
Le Maître de l'Ouvrage, tel qu'il est défini dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO), lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux ou la prestation de services décrits dans les DPAO. Le nom du projet ainsi que le numéro d'identification de l'appel d'offres figurent dans les DPAO. Le soumissionnaire retenu devra terminer la prestation de services à la date prévue d'achèvement fixée dans les DPAO.
2. Règles d'éthique
Air Algérie exige des soumissionnaires à ses marchés d'observer les règles d'éthique professionnelle et les règles établies par le Maître de l'Ouvrage.
3. Soumissionnaires admis à concourir
3.1 Un soumissionnaire ne doit pas:
a) faire l'objet d'une interdiction de concourir;
b) faire l'objet d'une décision d'exclusion des Marchés d'Air Algérie;
3.2 Les soumissionnaires fourniront toutes les pièces établissant leur admissibilité à concourir que le Maître de l'Ouvrage peut exiger.
4. Qualifications du Soumissionnaire
4.1 Les Soumissionnaires fourniront en utilisant, s'il y a lieu, les formulaires de la Section 4, une description préliminaire de la méthode de travail qu'ils entendent appliquer ainsi que du calendrier de travail, y compris plans et tableaux, le cas échéant. Pour être admis à l'attribution du marché, les soumissionnaires devront satisfaire aux critères de qualification minimum spéCifiées dans les DPAO.
4.2 Tous les soumissionnaires devront fournir et inclure les informations et documents suivants dans leur offre; ces documents et informations figureront dans le formulaire de la Section 4, sauf disposition contraire figurant dans les DPAO :
(a) copies des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d'enregistrement et du siège de l'entreprise du Soumissionnaire; une procuration écrite du signataire habilité;
(b) valeur monétaire totale des prestations de services effectuées au cours de chacune des trois années précédentes;
(c) expérience en matière de réalisation de prestations similaires, y compris étendue et montant de chacun d'eux, pour chacune des trois années précédentes, informations détaillées des travaux en cours et des engagements contractuels; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés;
(d) qualifications et expérience du personnel technique et d'encadrement clé proposé pour exécuter le Marché;
(e) documents relatifs à la situation financière du Soumissionnaire, notamment les états financiers audités des trois dernières années;
(f) autorisation de demander des références auprès des institutions bancaires dont ie Soumissionnaire est client;
(g) informations relatives à des litiges, en cours ou ayant eu lieu au cours des cinq dernières années, auxquels le Soumissionnaires est ou a été partie, y compris parties concernées, montant objet du litige et décision;
(h) propositions relatives aux éléments que le Soumissionnaire a l'intention de sous-traiter représentant plus de 10 pour cent du montant du Marché. Le plafond imposé à la participation de sous-traitants est spécifié dans le DPAO
4.3 Les soumissions présentées par un groupement de deux entreprises ou plus réunies en partenariat seront régies par les dispositions suivantes, sauf disposition contraire spécifiée dans les DPAO:
(a) la Soumission inclura toutes les informations requises à la Sous clause 4.2 cidessus des 1S pour chacun des partenaires (les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le groupement)
(b) la Soumission sera signée de manière à engager tous les partenaires;
(c) tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du Contrat conformément aux dispositions du marché;
(d) l'un des partenaires sera désigné mandataire, et sera autorisé à recevoir les paiements et les instructions pour et au nom de tous les partenaires du Groupement d'entreprises; et
(e) l'exécution de la totalité du Marché, y compris les paiements, sera effectuée exclusivement en relation avec le partenaire désigné en qualité de mandataire;
(f) une copie de l'Accord de Groupement d'entreprises conclu par les partenaires sera déposé en même temps que la soumission; ou, une Lettre d'intention de souscrire à un accord de Groupement d'entreprises au cas où le Marché lui était attribué sera signée par tous les partenaires et déposée avec la Soumission accompagnéed'une copie du projet d'Accord.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des groupement(s) d'entreprises ou consortium(s) avec d'autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure de Groupement d'entreprises ou consortium, après la remise des
offres (offre technique, ni dans l'offre commerciale lorsque l'offre au titre de la première étape a été remise par une seule entreprise ou un groupement d'entreprises).
5. Frais de soumission
Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission. L'Acheteur n'est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure d'appel d'offres
6. Une offre par Soumissionnaire
Chaque Soumissionnaire ne présentera qu'une seule offre, soit à titre individuel, soit à titre de partenaire d'un Groupement d'entreprises. Si un Soumissionnaire présente plus d'une offre ou participe à plus d'une offre (sauf en qualité de sous-traitant) toutes les offres auxquelles il aura participé seront exclues.
7. Visite du Site
Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est encouragé à visiter et à examiner le Site des prestations et à réunir toutes les informations nécessairesà la préparation de son offre et à l'exécution des services. Le Soumissionnaire assumera tous les frais relatifs à la visite du site.
8. Contenu du Dossier d'Appel d'Offres
8.1 Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) décrit les services faisant l'objet du marché, fixe les procédures de l'Appel d'Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 10 des IS : Avis d'Appel d'Offres
Section 1: Instructions aux Soumissionnaires(IS).
Section 2: Données Particulièresde l'Appel d'Offres (DPAO).
Section 3: Description des Services - Spécifications de l'offre.
Section 4: Modèlesde documents.
Section 5: Conditions de contrat.
8.2 Les Soumissionnaires sont responsables d'examiner toutes les instructions, formulaires, dispositions et spécifications continues dans le dossier d'appel d'offres. Le manquement éventuel du Soumissionnaire à fournir les informations exigées ou à soumettre une offre qui ne soit pas conforme pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres pourra conduire au rejet de son offre.
11. Langue de l'offre
Tous les documents relatifs à l'offre seront rédigés dans la langue spécifiée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction des passagesad hoc dans la langue spécifiée, auquel cas, aux fins d'interprétation de l'offre, la traduction fera foi.
12. Documents constitutifs de l'offre
La Soumission comprendra les documents suivants:
a) L'offre technique présentée par le soumissionnaire comprend:
- L'offre technique (proposition technique) établie conformément au Dossier d'Appel d'Offres
La délégation de pouvoirs habilitant le ou les signataire(s) de l'offre à engager le soumissionnaire
Le formulaire et les documents établissant les qualifications du Soumissionnaire Tous autres documents décrits dans le DPAO,tels que les statuts de l'entreprise soumissionnaire, l'extrait du Registre de Commerce, les bilans financiers, les références bancaires, le chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations fiscales, les attestations des organismes de sécurité sociales;
Le questionnaire d'évaluation fournisseur dûment complété et signé.
Le dossier d'appel d'offre paraphé et signé, la signature devra être précédée de la mention « LU ET APPROUVE»
- Les offres variantes, lorsque sollicitées;
- la garantie d'offre, lorsque exigée.
b) L'offre commerciale comprend :
- La lettre de soumission.
- L'offre de prix suivant modèle complété et signé ou le Programme d'activités chiffré.
Ainsi que tous les autres documents devant être complétés par les Soumissionnaires figurant dans les DPAO.
15. Garantie de soumission d'offre
15.1 Le Soumissionnairejoint à son offre une garantie d'offre, La garantie d'offre sera libellée en Dinars Algérien pour les soumissionnaires algérienset dans une monnaieétrangèrelibrementconvertible,pour les soumissionnairesétrangersest égaleau montantindiquédansles DPAO.
15.2 La garantie d'offre sera valable pour la durée de validité des offres, assortied'un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.
15.3 La garantie d'offre se présentera:
a) Pour le soumissionnaire résident, sous la forme d'une garantie bancaire émise par une banque algérienne de premier ordre au profit du Maître de l'Ouvrage,
b) Pour le soumissionnaire non résident, sous la forme d'une garantie bancaire émise par une banque algérienne de premier ordre au profit du Maître de l'Ouvrage, et contre garantie par une banque étrangère de premier ordre dûment approuvéepar le Maîtrede l'Ouvrage.
La garantie d'offre doit être conforme au modèle de garantie d'offre inclus dans le Dossierd'Appel d'Offres, D'autresmodèlespeuventêtre acceptés,sous réservede l'approbationdu Maîtrede l'Ouvrage.
15.4 Toute offre non accompagnéed'une garantie d'offre acceptablesera rejetée par le Maîtrede l'Ouvrage comme non conforme. La garantie d'offre d'un groupement d'entreprises doit être établie au nom du groupementsoumettant l'offre et mentionnerchacundes membresdu groupement.
15.5 Les garanties d'offre présentées par les soumissionnairesnon retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible,et au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai de validité des offres.
15.6 La garantie d'offre présentée par le soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée à la signaturedu marché,après remisede la garantie de bonneexécutiondans lesdélais requis.
15.7 La garantie d'offre est requiseet mise en jeu par le Maîtrede l'Ouvrage:
./ si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité;
./ si le Soumissionnaire n'accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 27 des 1S; ou
./ ou si le Soumissionnaire ayant obtenu le marché manque à son obligation de signer le contrat de l'offre ou de fournir la garantie de bonne exécution requise.
1. DESCRIPTION DES SERVICES
L'objet de cet appel d'offres, est la sélection d'un (01) ou plusieurs centres à la limite de quatre (04) pour la mise en place de contrat à commandes. Le présent appel d'offres restreint a pour objet la prestation de services de révision et réparation des moteurs (CFM56-7B, CFM56-7B/3, CFM56-7BE), leurs modules, sous modules, pièces et accessoires de la flotte d'Air Algérie et celles des clients tiers, nécessitent des travaux de réparation et de révision générale qui ne sont pas couverts par la Capability list des ateliers moteurs de la Division Maintenance et Réparation Aéronefs d'Air Algérie, et par conséquent feront l'objet d'une sous-traitance externe auprès de centres de réparation spécialisés.
Il. SPECIFICATIONS DE L'OFFRE
1. Projet d'assistance:
Les offres porteront entre autres, les points précisés ci-après:
- Un programme de formation tous corps de métier aux techniciens, avec assistance technique dans le cadre de la révision des Moteurs CFM56-7B, CFM56-7B/3, CFM56-7BE, dans les installations techniques d'AIR ALGERIE.
- Accompagnement pour la mise au standard EASA PART 145 des ateliers moteurs d'AIR ALGERIE.
- Assistance à AIR ALGERIE pour réaliser prestations de services sur site dans ses ateliers
2. Spécifications techniques:
2.1. Délais de réparation des Moteur et des modules des moteurs CFM56-7B, CFM56-7B/3, CFM56-7BE.
2.2. Aéroport de réception et livraison.
2.3. Prix main-d'oeuvre et test au banc d'essai.
2.4. Forfait réparation/ révision générale des Moteurs, sous-ensembles, accessoires et pièces réparables.
2.5. Majoration pièces neuves.
2.6. Majoration sous-traitance, liste des pièces sous-traitées et taux moyen de la soustraitance par rapport aux travaux de réparation. .
2.7. Echange standard des pièces (procédure de facturation en cas de remplacement) :
- Pièces à vie limitée
- Pièces à vie illimitée
. Une pièce neuve contre une pièce réparable (PVL et non PVL)
. Une pièce reconditionnée contre une pièce réparable (PVL et non PVL)
2.8. Volume maximum de la main-d'oeuvre pour une réparation/ révision des Moteurs.
2.9. Période de garantie Moteurs, sous-ensembles, pièces réparables et accessoires.
2.10. Dédommagement dépose et repose Moteurs sous garantie.
2.11. Remises sur le chiffre d'affaire annuel réalisé.
2.12. Pièces non économiquement réparable en % de pièce neuve (BER).
2.13. Délais d'exécution (TAT) pour le moteur et chaque module, sous module et équipements.
2.14. Mise à disposition pour Air Algerie d'un moteur, module, sous module de rechange si les TAT sont dépassés.
2.15. Proposition de Location d'un moteur ou éléments moteur en cas de besoin d'Air Algérie.
2.16. Support Engineering.
2.17. Communication du Listing des Pièces Rebutées.
2.18. Collaboration avec les représentants d'AIR ALGERIE Lors de l'inspection sur table et établissement du workscope.
2.19. Proposition Formation (Familiarisation, Modulaire, Overhaul, test moteurs), assistance sur site d'Air Algérie. |
