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Dossier Administratif (французский)
Constitution des offres: Les offres comprennent une offre technique et une offre financière. 
 
Offre technique: Elle consistera en deux dossiers : le Dossier Administratif et le Dossier Technique.
 
Dossier Administratif : Il est composé des pièces administratives suivantes :
1. Le présent document relatif aux Instructions aux Soumissionnaires dûment complété, avec paraphe sur chaque page, date, signature et cachet du Soumissionnaire à la fin du document, le modèle de soumission ne doit pas être complété (la soumission est remise avec l’offre financière) ;
 
2. Le Cahier des Prescriptions Spéciales – Clauses Administratives (CPS - CA) avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire.
 
3. Le Cahier des Prescriptions Spéciales - Spécifications Techniques relatives à la maintenance des Installations Fixes de la Traction Electrique des chemins de fer de la banlieue d’Alger et ses annexes 1, 2 et 3, avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire ;
 
4. Le dossier financier avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire.;
5. La fiche de renseignements généraux conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée ;
6. La déclaration à souscrire conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée ;
7. La déclaration d’engagement d’assurances conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée ;
8. L’attestation de pouvoir de signature (en cas de groupement, une attestation de pouvoir de signature envers le chef de file doit être remise par chaque membre du groupement).
9. Le Protocole d’accord en conformité avec l’alinéa 2.4 ci-dessus (dans le cas ou l’offre serait faite par un groupement d’entreprises). Dans le cas d’un groupement mixte constitué par des entreprises étrangères et Algériennes, il est impératif d’indiquer le taux de participation de chaque entreprise ainsi que le chef de file.
10. Le certificat de classification et qualification professionnelle pour les entreprises algériennes et équivalent pour les entreprises étrangères.
11. L’acte émanant du Soumissionnaire (ou des représentants autorisés du groupement) autorisant le Service Contractant à obtenir des informations auprès de la banque du Soumissionnaire.
12. L’attestation de non redressement judiciaire, délivrées par les services compétents, et toutes informations relatives aux actions judiciaires auxquelles le Soumissionnaire pourrait être partie.
13. Casier judiciaire du directeur général ou gérant de l’entreprise (moins de 03 mois) pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie.
14. Registre de commerce
15. Les attestations fiscales et parafiscales de l’organisme de sécurité sociale pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie.
16. Les statuts des soumissionnaires, ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés.
17. En cas de sous-traitance, la liste des prestations, que le Soumissionnaire propose de confier à des sous-traitants en spécifiant le taux (en pourcentage) des prestations correspondantes.
18. Bilans financiers des trois (03) dernières années y compris les rapports des commissaires aux comptes ainsi que les comptes prévisionnels d’exploitation pour les deux prochaines années et copies certifiées par un commissaire aux compte et visés par les services des impôts du dernier bilans du compte d’exploitation du rapport d’activité.
19. Une caution de soumission d’un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de l’offre (toutes taxes et impôts inclus).
 
Dossier Technique: Il comporte les pièces techniques et documents ci-après :
20. Une note méthodologique détaillée présentant la manière dont le Soumissionnaire envisage de réaliser les prestations spécifiées, notamment celles relatives à l’organisation générale de son intervention pour la conduite des prestations de maintenance des sous-systèmes :
• Sous-stations ;
• Installations caténaires, postes de sectionnement et de mise en parallèle, circuit de retour de courant de traction et de mises à la terre ;
21. Une note méthodologique détaillée des opérations de maintenance préventive que le Soumissionnaire compte effectuer pour les sous-systèmes :
• Sous-stations;
• Installations caténaires, postes de sectionnement et de mise en parallèle, circuit de retour de courant de traction et de mises à la terre;
22. Proposition du Soumissionnaire relative au nombre et à l’implantation du ou des centre(s) de maintenance. Le Soumissionnaire devra justifier ses choix.
23. Note méthodologique détaillée indiquant la manière dont le Soumissionnaire compte s’organiser pour effectuer les tâches de maintenance corrective suite à un incident quelconque ;
24. Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Elle indiquera en particulier les moyens humains et matériels à mettre en place.
25. Un Organigramme général comportant l’indication des moyens en personnel et matériels, leurs affectations, leurs dates de mise en place, leurs origines et qualification pour le personnel affecté au projet.
26. Une liste des moyens matériels (conforme au modèle annexé aux présentes instructions aux soumissionnaires) que le soumissionnaire compte mobiliser pour réaliser les prestations de maintenance.
27. Les CV du personnel à engager pour l’exécution des prestations de maintenance.
28. Une note sur les références générales du Soumissionnaire, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les Clients.
29. Une note sur les références particulières du Soumissionnaires, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Clients.
30. Le planning général d’exécution des prestations de maintenance.
31. Une note précisant la répartition des tâches avec les pourcentages en cas de groupement entre les différents membres ainsi que les prestations que le Soumissionnaire prévoit de confier à des sous-traitants et la désignation de ces dernières.
 
Offre financière: Elle sera fournie sous la forme d’un Dossier Financier comprenant les documents ci-après, dûment complétés, paraphés et signés :
32. la Soumission ;
33. Le bordereau des prix forfaitaires dûment complété avec paraphe sur chaque page, daté, signé avec cachet du soumissionnaire à la fin du bordereau.
34. Le bordereau des prestations rémunérées sur le Pack Correctif dûment complété avec paraphe sur chaque page, daté, signé avec cachet du soumissionnaire à la fin du bordereau.
35. Les tableaux justificatifs des prix forfaitaires dûment complété avec paraphe sur chaque page, daté, signé avec cachet du soumissionnaire à la fin du document.
36. Bordereaux des prix unitaires des prestations rémunérées aux bordereaux des quantités dûment complété avec paraphe sur chaque page, daté, signé avec cachet du soumissionnaire à la fin du document.
37. Le tableau récapitulatif général dûment complété avec signature, date et cachet du soumissionnaire.
38. La définition des prix unitaires avec paraphe sur chaque page datée et signée avec tampon du soumissionnaire à la fin du document.
39. Les tableaux relatifs au sous détail des prix dûment complété, avec paraphe sur chaque page, daté et signé avec tampon du soumissionnaire.
40. Les propositions de sous-traitance des prestations, faisant apparaître le montant de chaque contrat et le total des contrats de sous-traitance.
41. Une note justificative (bordereaux des quantités et des prix) de la part transférable.
42. Une note justificative du calcul des taxes et droits de douane. 

Caution de soumission: La caution de soumission d’un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant total de l’offre toutes taxes, frais et droits de douanes compris. 

Présentation des offres: Les offres accompagnées des pièces exigées devront être présentées dans les conditions décrites dans le dossier d’appel d’offres en deux plis distincts : 

Un premier pli, portant la mention « Offre technique et pièces règlementaires » dans lequel sont placés « l’original de l’offre technique et pièces règlementaires, deux (02) copies et un support informatique». 

Un deuxième pli, portant la mention « Offre financière et la soumission » dans lequel sont placés « l’original de l’offre financière et la soumission, deux (02) copies et un support informatique».
Les deux plis ci-dessus doivent être séparés et placés dans une enveloppe anonyme dûment fermée et cachetée ne portant que la mention suivante:
 
«SOUMISSION A NE PAS OUVRIR»
APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT
Категория: Справочник | Добавил: kisbor (26.03.2010)
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