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Дополнительное финансирование из бюджета
| LE PROJET DE LA LFC 2011 PRÉSENTÉ HIER À L’APN LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2011 A ÉTÉ PRÉSENTÉ HIER DEVANT LES DÉPUTÉS DE L’APN PAR LE MINISTRE DES FINANCES, KARIM DJOUDI. Dans son rapport de présentation, la commission des finances et du budget de l’assemblée a indiqué que ce projet est initié dans un contexte particulier marqué par la hausse de la dette interne due à l’augmentation notamment des salaires, à l’application des régimes indemnitaires, aux programmes supplémentaires dans le secteur de l’habitat et de l’industrie et à l’élargissement du soutien aux produits alimentaires de base et de produits subventionnés. Ce budget supplémentaire est doté d’une enveloppe 1654 milliards de dinars (MDS) de dinars DA, soit 25% de plus par rapport au budget initial. Une dotation qui entraînera toutefois un déficit budgétaire de 33,9% du produit intérieur brut (PIB), soit 4.693 milliards DA, contre 3.355 MDS DA dans la loi de finances initiale ainsi qu’un taux d’inflation de 4% contre 3,5% dans la LF. De cette dotation, 400 milliards DA sont prévus pour couvrir le déficit causé par l’application des régimes indemnitaires, 160,4 milliards DA pour prendre en charge les nouveaux statuts dans différents secteurs et enfin, 270 MDS pour soutenir la filière du blés et du lait, contre 93 milliards dans la LF initiale. Par ailleurs, une dotation supplémentaire de 47 milliards DA est prévue pour l’emploi et la sécurité sociale et 143,5 MDS DA pour le Fonds national du logement. Selon le projet de la LFC, le gouvernement continuera de soutenir les produits de large consommation, en prolongeant les exonérations des droits de douanes et de la TVA au delà du 31 mai. Quant à la PME, la LFC prévoit des abattements fiscaux après la période d’exonération et pour la création d’emplois, des réductions sur les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale, qui vont passer de 56% à 80% dans nord et de 72% à 90% dans les Hauts plateaux et le Sud. En outre, les sites aménagés pour lutter contre l’informel, seront soumis aussi à un régime fiscal plus allégé. Le paiement de l’impôt est également simplifié dans ce projet qui relève de 5 millions DA à 10 millions de DA le plafond d’éligibilité à l’impôt forfaitaire unique et de 10 millions de DA à 30 millions de DA le plafond d’éligibilité au régime simplifié. Des mesures sont également portées pour accéder au foncier pour les projets touristiques et industriels dans le but d’améliorer les revenus nationaux hors hydrocarbures. En matière d’habitat, le projet de loi inclus la proposition de création d’un compte spécial du Trésor destiné spécialement aux fonctionnaires désireux d’acquérir ou de construire un logement. Toutes ces mesures font l’objet de débats qui prendront fin demain. 127 interventions de députés sont inscrites dans ce cadre. Répartition du budget de fonctionnement2011 par département ministériel
1- Recettes budgétaires Montant en dinars. - Ressources ordinaires : - Recettes fiscales 1.473.500.000 - Recettes ordinaires 38.000.000 - Autres recettes 157.500.000 - Total des ressources ordinaires 1.669.000.000 2- Fiscalité pétrolière 1.529.400.000Total général des recettes 3.198.400.000. | |
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