Le conseil des ministres amende le code des marchés publics : Transparence et préférence nationale

D’après le rapport de la réunion, ce nouveau texte constitue «une profonde révision de la réglementation en vigueur, depuis près d’une décennie, en vue de prendre en charge trois objectifs ».

Le premier objectif est de «faciliter, dans la transparence, les procédures d’approbation des marchés publics, grâce à de nouvelles dispositions, dont notamment l’élargissement, de deux à trois, du nombre des commissions nationales des marchés, dont l’une sera chargée des travaux, l’autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d’examen des dossiers des marchés publics».

Il s’agit également de «l’allègement du règlement intérieur des commissions des marchés publics, tout en soumettant sa promulgation à la procédure du décret exécutif débattu par le Gouvernement et approuvé par le chef de l’Etat, ainsi que de la limitation du rôle de la Commission des marchés au contrôle de régularité des marchés publics».

Le deuxième objectif de ce décret est celui «d’accroître, en appui à la législation pertinente, la transparence dans la gestion des deniers publics, et de consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption».

Il s’agit également de promouvoir la participation de l’entreprise et de la production nationales à la satisfaction de la commande publique à travers, notamment, l’encouragement des services contractants, à recourir à l’allotissement des projets pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage, à la réalisation des programmes d’investissements publics.

Ce nouveau texte vise aussi au relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue, à l’entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu’aux produits et services locaux, lors des soumissions aux marchés publics.

Par ailleurs, le texte prévoit l’obligation de recours à l’appel d’offre national, exclusivement, lorsque la production nationale ou l’outil local de production, est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant.

K.Issam

Le nouveau code des marchés publics, amendé aujourd’hui

Le montant de 286 milliards de dollars a été adopté le 24 mai dernier, lors du dernier Conseil des ministres avant le remaniement du Gouvernement d’Ahmed Ouyahia, Premier ministre.

A l’ordre du jour de ce Conseil, le projet de révision du Code des marchés publics qui a été commandé dans l’urgence après les multiples scandales ayant entaché certaines entreprises publiques. Selon des sources, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika en a fait sa priorité. Le Code, en vigueur, a prouvé ses limites, car de nombreuses failles ont ouvert la voie à de nombreux dérapages ayant porté préjudice à l’Economie nationale.

C’est pourquoi, selon des sources proches du dossier, «le président ne veut plus prendre des risques inutiles au moment où il lance un gigantesque Plan Quinquennal de 286 milliards de dollars». L’amendement de ce nouveau Code des marchés publics se fera donc en priorité avant même la Loi de Finances complémentaire 2010.

Le prochain Quinquennat s’inscrit dans la «dynamique de reconstruction nationale entamée, voilà dix années, d’abord avec le Programme de soutien à la relance économique, engagé en 2001, à hauteur des ressources alors disponibles.

Cette dynamique a été relayée par le Programme 2004- 2009, lui-même conforté par les Programmes spéciaux au prof it des Wilayas des Hauts Plateaux et du Sud », lit-on sur le communiqué de la présidence à l’issue du dernier Conseil. Ainsi, le coût de l’ensemble des opérations de développement inscrites durant les cinq années écoulées, dont certains Projets structurants sont encore en cours de réalisation, aura atteint près de 17.500 milliards DA.

Ce Code revu et corrigé devra être adopté dans les plus brefs délais, vu l’importance du Programme d’investissements publics retenu pour la période allant de 2010 à 2014, qui implique des engagements f inanciers de l’ordre de 21.214 milliards DA (ou l’équivalent de 286 milliards de dollars)

Il s’agit entre-autre du parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l’eau, pour un montant de 9.700 milliards DA (équivalent à 130 milliards de dollars) et l’engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit l’équivalent de près de 156 milliards de dollars).

Afin de mieux gérer l’investissement public, le nouveau Code révisé a surtout limité les options des marchés publics de gré à gré, qui ont essentiellement ouvert la voie à la corruption en Algérie pour des montants faramineux. A ce jour, le préjudice occasionné par cette formule à elle seule n’a pas été évalué.

Malak Farah