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INSTRUCTION N°04-2005
13.03.2022, 20:35

INSTRUCTION N°04-2005 DU 14 JUIN 2005
RELATIVE A LA FACILITE DE DÉPÔT REMUNERE


Article 1er : La présente instruction a pour objet, dans le cadre des dispositions des
articles 20 et 21 du règlement n°91-08 portant organisation du marché monétaire, de
définir les modalités de mise en oeuvre de la facilité de dépôt rémunéré.
Article 2 : La facilité de dépôt rémunéré est une facilité permanente, réputée en blanc,
accordée par la Banque d’Algérie exclusivement aux banques.
Article 3 : Les banques peuvent avoir recours à la facilité de dépôt rémunéré pour
constituer des dépôts à 24 heures auprès de la Banque d’Algérie.
Article 4 : Les dépôts à 24 heures des banques sont rémunérés à un taux d’intérêt fixe,
annoncé par la Banque d’Algérie. C’est un taux d’intérêt simple, calculé sur le nombre
effectif de jours/360. L’intérêt est payé à l’échéance du dépôt qui intervient le jour
ouvrable suivant le jour de souscription.
Article 5 : Pour avoir accès à la facilité de dépôt, la banque doit en présenter la
demande par téléphone aux services de la direction des marchés monétaire et financier.
Cette demande, à confirmer par dealing ou à défaut par fax selon le modèle en annexe,
doit comporter l’indication du montant à placer, au plus tard 30 mm après la clôture du
marché monétaire interbancaire, fixée à 15 heures 30 mn.
La réception, par la Banque d’Algérie, des ordres de virement des banques doit intervenir
avant 16h 30 mn.
Article 6 : La Banque d’Algérie peut, à tout moment, modifier le taux d’intérêt. Cette
modification prend effet le jour de son annonce.
Article 7 : La Banque d’Algérie peut modifier les conditions de la facilité de dépôt ou la
suspendre. Cette suspension peut concerner une ou plusieurs Banques.
Article 8 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI

Категория: i2005 | Добавил: kisbor
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