Главная » Файлы » Законодательство » р2011

REGLEMENT N°2011-01
13.03.2022, 18:31

REGLEMENT N°2011-01 DU 24 MARS 2011 PORTANT CREATION
D’UN BILLET DE BANQUE DE DEUX MILLE (2000) DINARS ALGERIENS


Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août
2003 modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses
articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001
portant nomination du Gouverneur et de Vice-Gouverneurs de la Banque
d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001
portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre
2002 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier
2004 portant nomination des membres du Conseil de la monnaie et du crédit de la
Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin
2006 portant nomination d’un Vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 19 Rabie
Ethani 1432 correspondant au 24 mars 2011 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er : La Banque d’Algérie crée un billet de Banque de deux mille (2000) dinars
algériens.
Article 2 : Les caractéristiques générales du billet de Banque de deux mille (2000) dinars
algériens sont les suivantes :
. Dimensions : 160 mm x 71,7 mm,
. Thème : Science, technologie et développement endogène,
. Filigrane : effigie de l’Emir Abdelkader,
. Tonalité générale : Bleu verdâtre.
Article 3 : Le nouveau billet circulera concomitamment avec les billets de Banque
actuellement en circulation.
Article 4 : Les signes récognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées et
la date de mise en circulation de cette nouvelle coupure seront déterminés par
règlement.
Article 5 : Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI

Категория: р2011 | Добавил: kisbor
Просмотров: 141 | Загрузок: 0 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1 kisbor   [Материал]
Регламент № 2011-01 от 24 марта 2011 г., создание банкноты в две тысячи (2000 г.) алжирских динаров

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]