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REGLEMENT N°2020-08
13.03.2022, 19:27

REGLEMENT N°2020-08 DU 7 DECEMBRE 2020 MODIFIANT
ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°2018-03 DU 4 NOVEMBRE 2018
RELATIF AU CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS EXERÇANT EN ALGERIE


Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l’Ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003,
modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 63,
64, 65 et 88 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant
nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020
portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant
nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019
portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le règlement n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques
et des établissements financiers exerçant en Algérie ;
- Après délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 7 décembre 2020 ;
Promulgue le Règlement dont la teneur suit :
Article 1er : Le présent règlement a pour objet de modifier et compléter le règlement
n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des
établissements financier exerçant en Algérie.
Article 2 : L’alinéa 1er de l’article 4 du règlement n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif
au capital minimum des banques et des établissements financier est modifié et complété
comme suit :
« Les banques et établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux
dispositions du présent règlement, au plus tard le 30 juin 2021 ».
Article 3 : Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne
Démocratique et Populaire.

LE GOUVERNEUR
Rosthom FADLI

Категория: р2020 | Добавил: kisbor
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РЕГЛАМЕНТ № 2020-08 ОТ 7 ДЕКАБРЯ 2020 Г., ИЗМЕНЯЮЩИЙ И ДОПОЛНЯЮЩИЙ РЕГЛАМЕНТ № 2018-03 ОТ 4 НОЯБРЯ 2018 Г., МИНИМАЛЬНЫЙ КАПИТАЛ БАНКОВ И ФИНАНСОВЫХ УЧРЕЖДЕНИЙ, РАБОТАЮЩИХ В АЛЖИРЕ

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