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Сборник законов и постановлений № 15 за 2022 год
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Décret exécutif n° 22-82 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d’industrie..

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'unité nationale d'instruction et d'intervention de la protection civile
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 modifiant et complétant l'annexe jointe à l'arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au 27 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au 27 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Chréa (wilaya de Blida)
Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida).

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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