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Сборник законов и постановлений № 16 за 2022 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 22-86 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger, le 28 décembre 2021

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »
Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. ».
Décret présidentiel n° 22-89 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 5 Joumada Ethania 1443 correspondant au 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics-CGMP.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid.

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale.
Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens.
Arrêté du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral.

ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.

CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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