Главная » Файлы » Законодательство » j2022

Сборник законов и постановлений № 18 за 2022 год
[ Download/Скачать с сервера (201.2 Kb) ] 30.06.2023, 15:47

DECRETS
Décret exécutif n° 22-96 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales » 

Décret exécutif n° 22-97 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat »
Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France
Décret exécutif n° 22-99 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la numérisation et des statistiques
Décret exécutif n° 22-100 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Décret exécutif n° 22-101 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 complétant le décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».
Décret exécutif n° 22-102 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art
Décret exécutif n° 22-103 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus
Décret exécutif n° 22-104 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger).

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’agence nationale d'appui et de développement de l’entreprenariat.


MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie « APRUE ».

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation
Arrêté du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid.
Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique.
Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C).
Arrêté du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses..
Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique
Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
Просмотров: 96 | Загрузок: 0 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1 kisbor   [Материал]
Décret exécutif n° 22-100 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.

Свидетельство о вводе в эксплуатацию отремонтированной линии или оборудования ............ (без изменений до) фактического ввода в эксплуатацию
линии или отремонтированного импортного оборудования.
Территориально компетентные службы Управления промышленности и секторов, заинтересованных в деятельности , для которой предназначены линии или оборудование, обязаны проводить инспекционные поездки, чтобы воочию убедиться в существовании и надлежащем функционировании этих линий или оборудования ».

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]