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Сборник законов и постановлений № 20 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation.
Décret présidentiel n° 22-114 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 14 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde
El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402 a), conclu à Alger, le 8 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD » et « ENI ALGERIAEXPLORATION B.V »
Décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr ».
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole.
Décret exécutif n° 22-116 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran.
Décret exécutif n° 22-117 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif 1.
Décret exécutif n° 22-118 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès.
Décret exécutif n° 22-119 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)
Décret exécutif n° 22-120 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale
Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
Décret exécutif n° 22-123 du 16 Chaâbane 1443 correspondant au 19 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire »

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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