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Сборник законов и постановлений № 23 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de
rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n° 22-139 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux
titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
Décret présidentiel n° 22-140 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime
disciplinaire qui leur est applicable.
Décret présidentiel n° 22-141 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat.................
Décret présidentiel n° 22-142 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant approbation de l’avenant n° 14 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir »
et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A
et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A » 
Décret présidentiel n° 22-143 du 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril 2022 portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadhan El Moubarak
Décret présidentiel n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du Comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux
méditerranéens d’Oran.
Décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Décret exécutif n° 22-136 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique
Décret exécutif n° 22-137 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les missions, l’organisation et le
fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Mostaganem..
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Ghardaïa.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Mascara.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Batna 1.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Djelfa.

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Béjaïa..
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Sidi Bel Abbès.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Skikda..
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Souk Ahras.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Jijel.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein de l’université de Bouira..
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein du centre universitaire de Tipaza.
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche
« Incubateur » au sein du centre universitaire de Naâma.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale d'assurance chômage.
Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2
novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques
professionnels.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de
l’industrie pharmaceutique.

 

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Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.

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