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Сборник законов и постановлений № 26 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-152 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 22-153 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 22-154 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 22-155 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la culture et des arts

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant homologation de tenues et des effets d'habillement
complémentaires aux nouvelles tenues et effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale.
Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 modifiant et complétant la décision du 3 Rabie El Aouel 1427
correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434
correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les
conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

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