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Сборник законов и постановлений № 36 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat.
Décret présidentiel n° 22-193 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt).
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 modifiant l'arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari
mutuel.
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres
sahariennes.
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt).
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna).

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la numérotation des autoroutes.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement.
Arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443
correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil économique, social et
environnemental.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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