Главная » Файлы » Законодательство » j2022

Сборник законов и постановлений № 37 за 2022 год
30.06.2023, 20:34

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-206 du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel
n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de
passation des marchés publics applicables aux dépenses du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens
d’Oran.
Décret exécutif n° 22-197 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d'équipement de l'Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-198 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-199 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 22-200 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des services du budget et d’évaluation.
Décret exécutif n° 22-201 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence
d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Décret exécutif n° 22-202 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie
Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.....

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 19 Safar 1443
correspondant au 26 septembre 2021 fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur
refinancement.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
Просмотров: 76 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]