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Сборник законов и постановлений № 3 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-554 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 21-556 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel n° 21-557 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations
Décret présidentiel n° 21-558 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du conseil national des droits de l'Homme
Décret exécutif n° 21-555 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit
Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)
Décret présidentiel n° 21-514 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ». (Rectificatif)....

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique...

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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