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Сборник законов и постановлений № 50 за 2022 год
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LOIS
Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

DECRETS
Décret exécutif n° 22-272 du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de
Tipaza.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi
Bel Abbès..
Arrêté du 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière
d’apprentissage

MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Arrêté du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 fixant la composition du comité technique pour la promotion de
l'investissement agricole.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère des travaux publics..

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
Arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité
hydrique
Arrêté du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

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Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

Décret exécutif n° 22-272 du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza

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