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Сборник законов и постановлений № 52 за 2022 год
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LOIS
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire.

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-278 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 22-279 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant la classification de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration
centrale du ministère des transports..
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des
transports

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques
(ANRH).
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 24 juin 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du
drainage

Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de
l’assainissement.
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts..
Arrêté du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de management des ressources en eau.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai 2022 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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