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Сборник законов и постановлений № 56 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-285 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 22-286 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel n° 22-287 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 22-288 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Décret présidentiel n° 22-289 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Décret exécutif n° 20-76 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 4 juillet 2022 fixant les caractéristiques des lunettes de visée diurne destinées à l’équipement des armes de toutes catégories.
Arrêté du 12 Moharram 1444 correspondant au 10 août 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran / 2ème région militaire
Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022 portant création de l’hôpital militaire régional de Tamenghasset / 6ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 portant création d'un comité technique auprès de l'inspection
générale des finances

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 14 Safar
1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 fixant le calendrier de vaccination obligatoire contre certaines maladies transmissibles.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration
centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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