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Сборник законов и постановлений № 59 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du
Gouvernement.
Décret présidentiel n° 22-306 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du Médiateur de la République.
Décret exécutif n° 22-293 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration.
Décret exécutif n° 22-294 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville.
Décret exécutif n° 22-295 du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décision du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant délégation de signature au secrétaire général de l'Académie algérienne des sciences et des technologies.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière au niveau de wilaya
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant l'organisation interne de l’inspection des
domaines et de la conservation foncière en sections et les attributions de chaque section

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rabie
El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités
pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens
d'Oran 2022..

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture..

COUR DES COMPTES
Décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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