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Сборник законов и постановлений № 67 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-337 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger..
Décret présidentiel n° 22-338 du Aouel Rabie El Aouel 444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs..
Décret présidentiel n° 22-339 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique..
Décret présidentiel n° 22-340 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts..
Décret présidentiel n° 22-341 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural..
Décret présidentiel n° 22-342 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports..
Décret exécutif n° 22-349 du 14 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 10 octobre 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant exécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées, auprès de régions militaires..
Arrêté interministériel du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 portant désignation dans les fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées, auprès de régions militaires.
Arrêté du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire..

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 5 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère de la culture..
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du
ministère de la culture et des arts.
 

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications..
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 fixant la composition du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications..
Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique.

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - Hanancha (wilaya de Souk Ahras)..
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports..
 

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanim tion de santé publique..
Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant création de la commission des oeuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de Douéra...
 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production
plus propre
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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