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Сборник законов и постановлений № 68 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-343 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 22-344 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 22-345 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire..
Décret présidentiel n° 22-346 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé.
Décret présidentiel n° 22-347 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 fixant le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires..

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des enseignements et de la formation..
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique.
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des ressouces humaines..
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des finances....
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats.

Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques..
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale..
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure.
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des diplômes et des
équivalences...
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique.
Arrêtés du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs...

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 1er juin 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications du talc
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes.

 

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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