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Сборник законов и постановлений № 69 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-348 du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale..
Décret exécutif n° 22-351 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités
particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger
exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations...
Décret exécutif n° 22-352 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du travailleur du droit au congé ou du recours au travail à temps partiel, pour création d'entreprise...

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant désignation de sous-officiers de la
gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire...
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant renouvellement de détachement d’un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région
militaire..
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant renouvellement de détachement d’un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel
militaire de Blida / 1ère région militaire..
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant renouvellement de détachement d’un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida / 1ère région
militaire...
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant renouvellement de détachement d’un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran / 2ème région
militaire.
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire..

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure d’agronomie de Mostaganem..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires d’Alger.
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure de management de Koléa...
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure agronomique d’Alger..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa.
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de commerce de Koléa..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ».

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Médéa..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Constantine 2..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Alger 3..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Oran 1..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Blida 2..
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Constantine 3..

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..
Arrêté du Aouel Moharram 1444 correspondant au 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..
Arrêté du Aouel Moharram 1444 correspondant au 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

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