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Сборник законов и постановлений № 70 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-350 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.
Décret exécutif n° 22-353 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des
chambres de l'artisanat et des métiers.
Décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique....

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès).
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Tindouf. ..
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du directeur de
l’hôpital mixte de Djelfa.
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du directeur de
l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès). 
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du directeur de
l’hôpital mixte de Tindouf...
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Djelfa...
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane).
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30
novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé
« Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »..
Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30
novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des
avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption » 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)..
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » (wilaya de Annaba)..
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ramdane plage » (wilaya de Mostaganem).
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Rachgoun » (wilaya de Aïn Témouchent)..

Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Adouane Ali », wilaya de Jijel.
Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tizi Oujaboub », wilaya de Tizi Ouzou..
Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tamenghasset, (wilaya de Tamenghasset)..
Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bouhanifia et Aïn Hammat », (wilaya de Mascara)..
Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Essalihine », wilaya de Khenchela...

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque
commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du
sommet de la Ligue des Etats arabes »
Règlement n° 22-03 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ».
Règlement n° 22-04 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque de
deux mille (2000) dinars algériens.
Règlement n° 22-05 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens..
Règlement n° 22-06 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens..
Situation mensuelle au 31 décembre 2021.
Situation mensuelle au 31 janvier 2022
Situation mensuelle au 28 février 2022.
Situation mensuelle au 31 mars 2022.
Situation mensuelle au 30 avril 2022....

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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