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Сборник законов и постановлений № 71 за 2022 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 22-354 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit.
Décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entreprenariat.
Décret exécutif n° 22-356 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie
risques/crédits jeunes promoteurs.
Décret exécutif n° 22-358 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-359 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022..
Décret exécutif n° 22-360 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-361 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-362 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-363 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Décret exécutif n° 22-364 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications..
Décret exécutif n° 22-365 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 fixant la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440
correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément..
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1440
correspondant au 5 mars 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 28 août 2022 fixant l’organisation interne du centre de recherche en agropastoralisme

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, le contenu des
programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des
centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté du 25 Chaoual 1443 correspondant au 26 mai 2022 portant désignation des membres de la commission intersectorielle pour l'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires..

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 22-354 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit.
Décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entreprenariat.
Décret exécutif n° 22-356 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie
risques/crédits jeunes promoteurs.

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