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Сборник законов и постановлений № 76 за 2022 год
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Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités
d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités
d’exercice de l’activité de construction de véhicules..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 complétant l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya en bureaux.
Arrêté du 8 Moharram 1444 correspondant au 6 août 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid.
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20
avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa..

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement
et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux membres de la
commission de répartition de la redevance pour reprographie et les modalités d'affectation. .
Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Taourirt », wilaya d'Adrar. .
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Bayadh », wilaya d'El Bayadh.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 16 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel
du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le
fonctionnement du comité de remboursement du médicament.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 30 Safar 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement..

MINISTERE DE LA PÊCHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

 

 

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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