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Сборник законов и постановлений № 77 за 2022 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 22-385 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.
Décret exécutif n° 22-386 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale..
Décret exécutif n° 22-387 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret
n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1.
Décret exécutif n° 22-388 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès...
Décret exécutif n° 22-389 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université d'Adrar
Décret exécutif n° 22-390 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma.
Décret exécutif n° 22-391 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Saïda...
Décret exécutif n° 22-392 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université d’El Oued.
Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis Miliana.
Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d'un centre universitaire à Mila.
Décret exécutif n° 22-395 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh.
Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma...
Décret exécutif n° 22-397 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi..

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission
interministérielle des études de classement des zones de montagne
Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration
de l'école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V »..
Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique et
pédagogique de l'école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V ».

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 habilitant les agents de l'administration des domaines, du cadastre et de la conservation foncière à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant la classification de l’agence thématique de
recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant..

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant constitution de la commission de recours compétente
à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 portant création de deux annexes des centres
psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements..

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en
gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des
modifications à caractère substantiel.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'exploitation,
les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1443
correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel..

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2022.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel..

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