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Сборник законов и постановлений № 78 за 2022 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure des technologies avancées..
Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant dissolution de l'école nationale
supérieure de technologie et de l'école supérieure en sciences appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et
personnels à l'école nationale supérieure des technologies avancées.
Décret exécutif n° 22-399 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement de la ville de Draâ Errich...
Décret exécutif n° 22-400 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli
Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé...

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation interne de l'agence
algérienne de promotion de l'investissement..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national...

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles...
Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses.
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture.
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole...
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles..
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna).
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.N.A.F)..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya.
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées.
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales.
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels.

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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