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Сборник законов и постановлений № 79 за 2022 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse.
Décret exécutif n° 22-403 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d'organisation et de
gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.
Décret exécutif n° 22-404 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant création d’instituts de formation paramédicale.
Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture......

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs militaires auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2022-2023
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant désignation dans les fonctions de
suppléant au chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels..

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de
l'amélioration génétique...
Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel.
Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins.
Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural...

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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