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Сборник законов и постановлений № 80 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-406 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 22-407 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 22-408 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret présidentiel n° 22-409 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel n° 22-410 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Décret présidentiel n° 22-411 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de
l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la
société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national...
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil national de
l’information géographique (CNIG)..

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant organisation interne du centre de recherche en astronomie,
astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G).

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C ».

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 fixant les catégories professionnelles, le nombre de leurs
représentants par catégorie ainsi que les modalités de déroulement des élections au niveau des chambres de wilayas relevant
de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

 

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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