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Сборник законов и постановлений № 81 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-413 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 22-414 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger..
Décret présidentiel n° 22-415 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret présidentiel n° 22-416 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Décret présidentiel n° 22-417 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel n° 22-418 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret exécutif n° 22-419 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en foyer pour personnes âgées.
Décret exécutif n° 22-420 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
Décret exécutif n° 22-421 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente...

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au29 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi..

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au
1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l'examen du plan
d'aménagement côtier. 

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle..

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 juin 2022..
Situation mensuelle au 31 juillet 2022.
Situation mensuelle au 31 août 2022
Situation mensuelle au 30 septembre 2022..

 

 

 

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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