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Сборник законов и постановлений № 83 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-431 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre...
Décret présidentiel n° 22-432 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports..
Décret présidentiel n° 22-433 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation d'un membre au Conseil National des Droits de l'Homme...

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire..
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire...

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 fixant la liste nominative des membres du comité technique chargé du suivi de la mise en oeuvre des décisions du Haut conseil de l'énergie..

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de dépabtisation

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents..

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 16 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1444 correspondant au 27 août 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les
superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février
2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)......
Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf..

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022, modifiant l'arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur
Arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)...

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.
Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à
l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports..
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2
novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques
professionnels Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs..

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement..
Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr..
Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du
développement durable.
Arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone).

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle..
Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant délégation de signature au directeur d'études et de
recherche.

 

 

 

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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