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Сборник законов и постановлений № 86 за 2022 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 22-449 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 22-450 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 22-451 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel n° 22-452 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret présidentiel n° 22-453 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula 1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation.
Décret exécutif n° 22-442 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 22-444 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie..
Décret exécutif n° 22-445 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décret exécutif n° 22-447 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat..
Décret exécutif n° 22-448 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale..

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1444correspondant au 28 novembre 2022 portant tenue par certaines juridictions des audiences foraines. Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat...

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran..

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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