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Сборник законов и постановлений № 87 за 2022 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 22-455 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 22-456 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret présidentiel n° 22-457 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
Décret présidentiel n° 22-458 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de
l'avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies E&P
Algérie » et « CEPSA Algérie S.L ».
Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de
l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies
E&P Algérie ».
Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ».
Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d’enseignement..

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles...

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes.
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget..

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel..
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels.
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels..

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant l’organisation interne de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés..


ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 octobre 2022.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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