Главная » Файлы » Законодательство » j2022

Сборник законов и постановлений № 88 за 2022 год
[ Download/Скачать с сервера (235.5 Kb) ] 02.07.2023, 11:54

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-462 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 22-463 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 22-464 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics..
Décret présidentiel n° 22-465 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret présidentiel n° 22-468 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 22-469 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret exécutif n° 22-466 du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 22-467 du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 22-470 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 22-471 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 fixant les zones de compétence et les limites territoriales des brigades d'intervention côtière du service national de garde-côtes.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger.

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 Safar 1444 correspondant au 3 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques..

 

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
Просмотров: 86 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]