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Сборник законов и постановлений № 90 за 2022 год
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Décret présidentiel n° 22-472 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République..
Décret présidentiel n° 22-473 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire..
Décret présidentiel n° 22-474 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances..
Décret présidentiel n° 22-475 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Décret présidentiel n° 22-476 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit..
Décret présidentiel n° 22-477 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Décret présidentiel n° 22-478 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts.
Décret présidentiel n° 22-479 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations..
Décret présidentiel n° 22-481 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre..
Décret présidentiel n° 22-482 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger...
Décret présidentiel n° 22-483 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 22-484 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret présidentiel n° 22-485 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui peuvent être effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents..
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l'école nationale d'administration en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des
revenus y afférents.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme privé de placement
des travailleurs Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE,
DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022 complétant l'arrêté interministériel du
14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DES TECHNOLOGIES

Arrêté interministériel du 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 22-03 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque..........

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022 complétant l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

Номенклатура доходов и расходов целевого счета № 302-150 под названием « Фонд поддержки и развития экосистемы стартапов »

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