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Сборник законов и постановлений № 9 за 2022 год
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LOIS
Loi n° 22-01 du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 portant approbation de l’ordonnance n° 21-03 du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.

DECRETS
Décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Décret exécutif n° 22-55 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré.
Décret exécutif n° 22-56 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine.
Décret exécutif n° 22-57 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant abrogation du décret exécutif n° 22-49 du 16
Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.
Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)..

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts.

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique
 

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 fixant la composition du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'importation.
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d'homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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