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Сборник законов и постановлений № 10 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-71 du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 fixant l'organisation administrative de l'Académie algérienne des sciences et des technologies
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de
l’Académie algérienne des sciences et des technologies.
Décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 complétant l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines.

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication..

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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