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Сборник законов и постановлений № 11 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 23-74 du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents..
Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations
d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la
disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme (rectificatif)..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.
Arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 2023 portant nomination d’un magistrat militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023 portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal de
M’Sila..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les
établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, ouvrant droit à l'admission au stage
professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux..

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14
Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle
et de l'apprentissage (CFPA)..

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia ».

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques...

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des
télécommunications. .
Arrêté du 6 Safar 1444 correspondant au 3 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020
portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme
et de la ville...
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle..

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de l'agence de la caisse nationale des retraites.
Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant agrément d’organismes privés de placement des
travailleurs 
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs..

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant constitution de la commission administrative
paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative
paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique.

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant création d'une commission des oeuvres sociales au
sein de la Cour constitutionnelle

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 novembre 2022.

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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