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Сборник законов и постановлений № 12 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-75 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-76 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs..
Décret présidentiel n° 23-77 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie.
Décret présidentiel n° 23-78 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat au portefeuille de programmes du ministère de la santé...

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1444 correspondant au 17 janvier 2023 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des moudjahidine et des ayants-droit..
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de
débaptisation..
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela...
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen..
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1444 correspondant au 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa..

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 janvier 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports..

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - et la nature de ses services techniques et leur organisation
Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et la nature de ses services
techniques et leur organisation.
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d’Algérie Poste »

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation des membres de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 fixant la liste nominative des membres de l’organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la
relance du barrage vert.
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture
industrielle en terres sahariennes
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022 portant composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration
des moyens.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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