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Сборник законов и постановлений № 13 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-80 du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »..
Décret présidentiel n° 23-81 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du
mérite national au rang de « Achir »..
Décret présidentiel n° 23-82 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du
mérite national au rang de « Achir »..
Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale....

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 mettant fin au détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire.
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire..
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'éc ole nationale des transmissions.
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 complétant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile
de catégorie « A » ou de catégorie « B »..

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l'organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle..

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers..
Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bedoui, Dechrat Ouled Moussa, Tafrent et El Merkah » (wilaya de Batna)..
Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya de Bouira).....

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels..
Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au
10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du
bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du conservatoire national des formations à l’environnement...
Arrêté du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral.
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone)

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux...

MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE,
DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant
au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et gestion des
structures d'appui aux start-up.
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs ».
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1444 correspondant au 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entreprenariat...

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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