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Сборник законов и постановлений № 14 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 23-83 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats.
Décret exécutif n° 23-84 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application. 

Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt
domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie
nationale.
Décret exécutif n° 23-86 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt
domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'un groupe scolaire.
Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt
domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la
route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat).
Décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».
Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers...
Décret exécutif n° 23-90 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant création de l’école de formation technique de pêche et d'aquaculture à El-Marsa..

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 21 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation..
Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Médéa
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Adrar.
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école supérieure en sciences biologiques d’Oran..

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique..
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’office national des statistiques..

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale des fréquences.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'école nationale des forêts (E.N.A.F).
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations.

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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